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En navigant sur ce site, vous êtes présumés, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après et en accepter les termes.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Activasport, inscrite au :
RCS 490 873 866
SIRET 490 873 866 00019
Siège social : 115 rue Sommeiller, 73000 Chambéry
ci-après dénommée "Activsaport" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Activasport https://www.activasport.fr (www.activasport.fr) ci-après dénommées "l'utilisateur".
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1. Principes généraux
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société Activasport auprès de particuliers pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles.
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du 28 Août 2006 .
2. Caractéristiques des produits
Les produits, objet des présentes, consistent en articles de sports, d'accessoires, et sont décrits plus précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités dans les fiches produits correspondant à chacun d'entre eux, accessibles sur le site internet de l'entreprise.
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français.
Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait ; ainsi, les photos publiées n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
3. Précautions d'usage
Avant toute utilisation des matériels et accessoires vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d'emploi, et à consulter votre médecin afin de vous assurer de l'adéquation de la pratique sportive ou d'activité d'entretien que vous envisagez avec votre condition et vos aptitudes physiques.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le contrat de vente n'est définitif qu'à compter de l'émission de la confirmation de votre commande, adressée sur l'adresse e-mail que vous aurez remplie en cas de commande à partir de notre site, ou donnée à l'adresse postale indiquée.
Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé/réception.
Cependant, seule la réception d'une confirmation de commande émanant de l'adresse [email protected] valide l'acceptation de votre commande.
Cette acceptation intervient en principe dans les 48 heures ouvrables de la réception de votre demande.
En cas de doute, n'hésitez pas à utiliser nos services contact (cliquez ici)
Mode de commande
Les commandes peuvent nous parvenir :
- par courrier, à Activasport - 115 rue Sommeiller - 73000 Chambéry
- par email [email protected] ou sur notre site www.activasport.fr
- ou encore être souscrites à notre boutique (accéder à notre boutique, cliquez ici)
5. Prix
Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés Hors Taxes et TTC.
Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus.
Les prix indiqués dans nos catalogues et sur les bons de commandes imprimés à partir de notre site sont garantis pendant une période minimum de 30 jours à compter de la date de leur émission.
Toute modification de tarifs sera communiquée dans les 30 jours précédant sa mise en application.
Les tarifs et conditions de livraison sont indiquées pour chaque produit dans la fiche technique pour le site internet.
6. Paiement
Les règlements sont acceptés ces moyens : chèque bancaire, chèque en plusieurs fois, carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faîte à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer - eTransaction / Crédit Agricole).
Les délais de paiement sont indiqués sur notre site.
Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande.
Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la mise des fonds à la disposition de la société Activasport.
Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, même partiellement, la société Activasport se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par () restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative.
Le client devra également verser une participation forfaitaire de 45 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l'impayé.
Cependant, en cas de circonstances de nature à aggraver le risque d'insolvabilité , nous nous réservons d'exiger un paiement avant livraison, à la commande.
7. Livraison
Les produits seront mis à la disposition du client dans les délais indiqués pour chaque produit, matériel ou accessoire :
- sur la fiche produit accessible sur notre site ;
En principe, les délais de livraison sont de 48 heures ouvrables pour les petits appareils et accessoires (montres, électrostimulateurs, accessoires, textile, nutrition, chaussures) .
En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoires, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l'adresse e-mail ou postale indiquée lors de la commande.
- En cas de retard de livraison d'au moins 30 jours après la date indiquée lors du traitement de votre commande, nous vous laissons la possibilité d'annuler celle-ci par mail à l'adresse suivante [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante Activasport - 115 rue Sommeiller - 73000 Chambéry article L 121-20-3 du code de la consommation.
Mode de livraison
La livraison des produits commandés est confiée :
- à LA POSTE en Colissimo Suivi, pour les montres, les accessoires, les électrostimulateurs, le textile, les chaussures, la nutrition.
- informations sur tarifs de frais de port et TAX FREE - cliquez ici
Particularités de livraison
Attention, les colis encombrants, mentionnés comme tels sur notre site, ne sont pas livrés à l'étage mais au pas de la porte de la maison ou l'immeuble à l'adresse indiquée.
En cas d'absence à l'adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé, mentionnant les coordonnées du transporteur à contacter pour prendre un rendez-vous, dans les meilleurs délais.
8. Conformité - Livraison
Vérification des produits
Le nombre et l'état des produits, matériels et ou accessoires commandés doivent être impérativement vérifiés à la livraison.
Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries des produits devra être portée sur le bon de livraison, et confirmée par () au transporteur avec copie à nous- mêmes dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison.
Le client devra prouver l'existence des défauts ou anomalies concernant les produits.
A défaut du respect de ces conditions, les produits seront réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Retours
Aucun retour des produits n'est accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord exprès et préalable de notre part.
En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.
Les produits seront remplacés par des produits identiques ou similaires ou donneront lieu à l'établissement d'un avoir sur les ventes ultérieures.
Le retour des produits ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité au profit du client.
9. Rétraction (applicable seulement aux particuliers)
Vous disposez d'un délai de 15 jours après la livraison des produits commandés pour nous retourner ou demander l'échange de votre commande (à l'exclusion des frais de livraison).
Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter par mail ou téléphone, et nous confirmer votre demande par mail ou courrier.
Les produits ainsi retournés, à vos frais, devront être en bon état et dans leur emballage d'origine, y compris avec les accessoires et notices livrées.
Les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine.
Attention ! Les produits en promotion (- XX %) ne seront ni repris, ni échangés.
10. Entreposage des produits par le client
Nous vous invitons à vérifier les indications d'entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages.
Le client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
11. Garantie
Notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En sus, nous faisons bénéficier nos clients des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants de chaque matériel ou accessoire.
Le détail de ces garanties supplémentaires figure dans les fiches techniques de nos produits et dans les fiches de garanties jointes à nos colis. Un tableau récapitulatif des garanties contractuelles, par produit figure sur notre site (cliquez ici)
Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec la société.
12. Rétention des produits
En cas d'incident de paiement concernant l'une quelconque des commandes de la société, la société Activasport se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au Client.
13. Clause de réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement
Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.
En cas de non paiement, le client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.
La société Activasport conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.
Le client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.
14. Traitement des données nominatives
Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l'enregistrement de votre demande.
Ces données sont destinées uniquement à notre société et nos partenaires commerciaux.
Toutes informations données de votre part ne seront pas cédées et partagées à un tiers, et restent à usage interne.
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification, aux données personnelles vous concernant en vous adressant à [email protected]. Seul Activasport est destinataire de ces informations. Les réponses recueillies au moyen de questionnaires sur les sites web de Activasport ont un caractère facultatif.
- Questionnaires FIA Net :
Votre achat sur Activasport.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parActivasport.fr courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Activasport.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
15. Responsabilité
La société Activasport ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure (lire également les crédits)
16. Litiges
En cas de litige lié à la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de CHAMBERY.
16. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site Activasport (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Activasport, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Activasport.
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Activasport ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
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