Activasport - Conditions générales

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Information préalable : Les conditions de ventes sont celles conformes à l'article 104 du Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, qui fixe les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Vous devez compléter et nous retourner le bulletin daté et signé accompagné d'un chèque bancaire ou postal à l'ordre de ActivaSport Organisation et comprenant :

- le montant du droit d'inscription aux courses, ou bien le montant du prix des billets de stade.

Toute inscription doit être accompagnée d’un versement minimal de 30% du montant total du voyage prévu, le solde de 70% doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.

Nos prix sont établis en regard des tarifs et des cours des changes en vigueur à la date indiquée sur nos fiches de voyage.

Les prix couvrent les services mentionnés dans notre confirmation de réservation.

Nos prix sont calculés sur la base des accords passés avec nos fournisseurs et prennent en compte les frais perçus par les différents intervenants. Etant acceptés librement par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de la réservation, aucune contestation les concernant ne pourra être admise à son retour. Tous nos prix sont en euros et sont établis en fonction du nombre de nuits et non du nombre de jours passés sur place.

Toute modification de la part du client survenant à plus de 30 jours avant le départ entraînera 5€ de frais administratifs par personne. On entend par modification, un changement sur une des composantes du séjours qui nécessite une intervention de la part de l’organisateur (tél, courier, …).

Elle entraîne le versement d’un remboursement de la part d’activasport organisation selon les conditions suivantes (cliquez ici pour plus d'informations et voir un exemple):

- plus de 30 jours avant le départ, la totalité moins 20€ par personne pour frais de dossier.

- de 30 jours à 21 jours avant le départ, 75% moins 20€ par personne pour frais de dossier.

- de 20 jours à 8 jours avant le départ, 50% moins 20€ par personne pour frais de dossier.

- de 7 jours à 2 jours avant le départ, 25% moins 20€ par personne pour frais de dossier.

- moins de 2 jours avant le départ, 10% moins 20€ par personne pour frais de dossier.

Toute annulation devra se faire par lettre recommandée accusée réception adressée à notre adresse. La date de réception de cette lettre sera la date de référence pour le dossier d’annulation. L'organisateur se réserve le droit de facturer en supplément les frais de téléphone, télégramme qu'il aurait eu à engager pour effectuer les réservations.

Nos tarifs sont établis sur la base d'un minimum de participants à chacun de nos voyages. Si nous n'obtenons pas ce minimum de participants, nous nous réservons le droit d'annuler le voyage. Vous en serez avertis, au plus tard, 30 jours avant la date de départ. La totalité de votre acompte vous sera retourné.

6. Responsabilité – modification des horaires, retards et annulation des moyens de transport :

ActivaSport Organisation ne peut être tenu responsable en cas de retards, pannes, avaries, mouvements de grève avant et pendant le voyage ainsi que l’interruption ou la suppression de parcours motivée par la sécurité ou l’intérêt des participants.

ActivaSport Organisation ne peut être tenu responsable d’une annulation ou d’un changement de date de la part d’un organisateur d’un événement sportif. Le séjour se déroulera selon le programme établi. Seul le remboursement du droit d’inscription aux courses ou billets d’accès au stade sera effectué.

Elle ne peut jouer que dans la mesure où une responsabilité pour faute aura été reconnue contre ActivaSport Organisation

Afin de pouvoir être traitée, toute réclamation devra être transmise par courrier recommandé dans les 30 jours suivant le retour, accompagné de justificatifs de factures en cas de prestations payées directement par le client. (Compétence : en cas de litige, seul le tribunal d’Annecy est compétent).

Les participants doivent être en règle avec les formalités propres à leur situation personnelle et au(x) pays de destination. Dans le cas contraire au moment du départ, le montant du voyage serait perdu pour le participant. Les participants doivent se présenter aux heures et lieux de convocation.

Les assurances (assistance – rapatriement – bagages – annulation) n’ont pas de caractère obligatoire, au regard de la loi.

Pour votre plus grande sécurité, nous avons souscrit par l'intermédiaire de ELVIA, un contrat assurance voyage dont un extrait vous sera remis à l’inscription. Ce résumé de garanties n'a pas de valeur contractuelle.

L’Assurance « Solution forfait » vous apporte les garanties suivantes : annulation toutes causes, dommages aux bagages, responsabilité civile, assistance rapatriement, retard d’avion ou de train, interruption de séjour. Pour les groupes (mini 10 personnes), d’autres formules existent, se renseigner auprès de l’organisateur.

Elles ne pourront être contractée qu’au moment de l’inscription. Elles ne sont pas remboursables en cas d’annulation.

Vous devez faire part de votre annulation à votre organisateur de séjour le jour même où vous avez connaissance de votre empêchement afin de limiter le montant des frais facturés par activasport organisation.

Appeler le 01 42 99 03 95 ou envoyer un courrier à ELVIA – 153, rue du Faubourg Saint - Honoré 75381 Paris Cedex 08.

Habilitation tourisme n° HA.074.04.0020 - garantie financière : Crédit Agricole des Savoie Responsabilité Civile Professionnelle : AGF